Lettres patentes du Roy, portant privilège en faveur du Sr Law & sa Compagnie, d'establir une Banque generale. Avec le Reglement pour ladite Banque

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1. Daté du 2 mai 1716. Préambule : Law avait proposé plusieurs mois auparavant une banque gérée au nom du Roi et avec les fonds du Roi, qui fut délibérée par le Conseil des Finances mais rejetée car les temps n'étaient pas favorables. À la place, il demanda à établir une banque avec ses propres fonds et ceux de sa compagnie pour « augmenter la circulation de l'argent, mettre fin à l'usure, suppléer au transport des espèces entre Paris et les provinces, fournir un lieu sûr pour les fonds des étrangers et faciliter le paiement des impôts » (f3–f4).
2. Law a demandé un privilège de 20 ans et la permission de contracter en écus de banque, qui sont « toujours du même poids et titre et non sujets à aucune variation », et a demandé la nomination d'inspecteurs pour timbrer les billets et contresigner les livres (f4).
3. Article 1 : Law et sa compagnie auront seuls le droit d'établir une banque générale dans le royaume pour leur propre compte et de l'exploiter pendant 20 ans à compter du jour de l'enregistrement. Les livres et les billets seront libellés en écus d'espèces sous le nom d'« écus de banque » (f5).

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