Money Market Fund Reforms; Form PF Reporting Requirements for Large Liquidity Fund Advisers (Final rule, 88 FR 51404, August 3, 2023)

Affirmations Étayées par Cette Source

1. La SEC a modifié ses règles pour les fonds monétaires (MMF) (décision de la Commission du 12 juillet 2023, entrée en vigueur le 2 octobre 2023). Elle a supprimé la possibilité pour le conseil d'administration d'un fonds de suspendre temporairement les rachats (gates) lorsque la liquidité tombe en dessous d'un certain seuil, et a également supprimé le lien entre les seuils de liquidité et les frais de liquidité.
2. Elle a rendu obligatoire pour les fonds monétaires prime institutionnels et exonérés d'impôt d'imposer des frais de liquidité lorsque les rachats nets dépassent 5 % de l'actif net. Elle a relevé les seuils minimaux pour les actifs liquides quotidiens (DLA) et les actifs liquides hebdomadaires (WLA) à 25 % et 50 %, respectivement.

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