N° 4408 Calcul et taux d'imposition des droits de donation (imposition sur l'année civile)

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1. Les droits de donation (imposition sur l'année civile) sont calculés en totalisant la valeur des biens reçus en donation au cours de la période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre de cette année, puis en soustrayant l'abattement de base de 1,1 million de yens.

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