Declaration du Roy, pour convertir la Banque generale en Banque royale. Donnée à Paris le 4. decembre 1718

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1. Publié à Paris le 4 décembre 1718. Titre : « Déclaration du Roy, pour la conversion de la Banque Generale en Banque Royale ». Le préambule décrit comment Law a d'abord proposé une banque avec les fonds du Roi, ce qui a été rejeté par le Conseil des Finances, puis a demandé une banque pour son propre compte, obtenant le privilège d'établir la Banque Générale par lettres patentes des 2 et 20 mai 1716 (f1).

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